CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TVA) autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Splint-lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Splint-lab jusqu’au complet paiement du prix.



Article 2 – Validation d’une commande

Validation par le Client : Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Splint-lab constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Splint-lab et ses clients. Validation par Splint-lab.

A réception des commandes, Splint-lab s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Splint-lab se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande.

Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue jusqu’à sa validation. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. _ Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et Splint-lab.



Article 3 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
- le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou bon d’achat
OU - le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur au moins égale aux produits manquants
OU - l’envoi différé des produits manquants.
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.



Article 4 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste ou par Chronopost. En cas d’absence à votre domicile lors du passage de La Poste ou de Chronopost, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage. Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, La Poste nous le retournera et nous vous en informerons par email. En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant . Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le mardi. La livraison sera effectuée par La Poste. Conformément aux usages de la vente par correspondance la responsabilité du vendeur est dégagée au moment de la mise en poste. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque. Pour les chèques réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant. Ci dessous délai moyen constaté par destination :
Régions d’expédition
Envoi Rapide
France métropolitaine et Monaco
2 à 3 jours ouvrés
DOM-COM et Nouvelle Calédonie :
Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna 13 – 25 jours
Europe : Pays limitrophes hors Suisse Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni 3 – 7 jours
Europe, Autres pays :
Açores, Autriche, Danemark, Finlande, Gibraltar, Grèce, Iles Canaries, Irlande, Liechtenstein, Norvège, Portugal, Suède, Suisse, Vatican, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie 3 – 7 jours
Etats-Unis et Canada
10 – 12 jours
Autres pays du monde
12 – 15 jours



Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue comptant :
- soit par paypal
- soit par chèque : celui-ci doit être émis au nom de SARL Splint-lab par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.



Article 6 – Responsabilité de Splint-lab

Splint-lab décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés . Splint-lab se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.



Article 7 - Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges survenant Splint-lab et les clients professionnels relèvent du Tribunal de Commerce de Paris.



Article 8 – Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL). Il est également porté à l’attention des utilsateurs du site Splint-lab transmet des données non personnelles à des Tiers autorisé, par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site Splint-lab . les tiers utilisent les données de navigation des utilisateurs du site Splint-lab conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à leurs Charte de respect de la vie privée.



Article 9 – responsabilité

Le vendeur s’engage à mettre toutes ses capacités en œuvre pour procéder à l’exécution de la commande du client dès sa réception. Il s’agit cependant d’une obligation de moyen et non d’une obligation de résultat. Le vendeur se fait obligation de respecter les garanties minimales imposé par la loi, en fonction du produit commandé par l’Acheteur. Le vendeur s’engage à fournir en état de conformité de normes et de sécurités les matériels nécessaires à l’exécution du produit correspondant. Le vendeur dément toute responsabilité réclamée dans le cadre de produit ou service vendu par l’Acheteur. Le vendeur ne reconnaît aucune garantie pour les services ou prestations accordés à titre gracieux et se dégage de toute obligation, responsabilité ou possibilité de dédommagement à quel titre que ce soit. Les clauses limitatives ou suppressives de responsabilité sont licites dans la mesure où le préjudice que subirait le client n’est pas causé par une faute intentionnelle ou lourde l’Acheteur. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable, ni des dommages résultant de l’inexécution par l’Acheteur.de ses propres obligations, ni des dommages indirects, même si Le vendeur a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Le vendeur se reserve le droit de découper la gouttiere selon votre denture. Les photos des gouttières ne sont pas exhaustives.